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Extrait de la table nominative 1998

GENTON (Jacques), sénateur (Cher) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union curopécnne.

Premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec M. Georges Othily, en application de l'article 73 bis du règlement, sur : - la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane ; - la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (n° E-1004) [n° 0298 (97-98)] (16 février 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 février 1998) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989) [n° 0333 (97-98)] (5 mars 1998) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) - Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 156, 157) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Nicolas About.

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne - Discussion générale (p. 1852, 1853) : monnaie unique, étape logique de la construction européenne. Aboutissement d'une décision politique étrangère aux marchés financiers. Approuve la liste des participants retenus par la commission. Association du Parlement par le vote de cette proposition de résolution- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1889) : au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, votera la résolution de la commission des finances.