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Extrait de la table nominative 2002

GEOFFROY (André), sénateur (Var) NI puis RI puis UMP.

Remplace le 18 juillet 2002 M. Hubert Falco, nommé secrétaire d'Etat (JO Lois et décrets du 19 juillet 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 9 octobre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Art. 2 bis (régime de l'astreinte - art. L. 212-4 bis du code du travail) (p. 3110) : son amendement n° 34 : renvoi à un décret pour fixer les garanties minimales en matière d'organisation des astreintes et de compensation ; retiré. (p. 3115) : opposition à la loi Aubry.