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Extrait de la table nominative 1987

GERARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à garantir la seconde carrière des militaires retraités [n° 163 (86-87)] (2 avril 1987) - Défense.

Proportion de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962, des anciens combattants pour l'octroi d'une retraite anticipée [309 (86-87)] (23 juin 1987) - Pensions civiles et militaires de retraite.

Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite dès 55 ans des anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 % [n° 310 (86-87)] (23 juin 1987) - Pensions civiles et militaires de retraite.

Proposition de loi tendant à instituer un salaire maternel [n°343 (86-87)] (30 juin 1987) - Prestations familiales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne [n° 471 (85-86)] - (2 avril 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 17) : groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet réglementant les conditions d'accès à la profession de coiffeur pour les ressortissants de la CEE - Garanties insuffisantes de qualification et de compétence - Renom international de la coiffure française - Risque de disparité de traitement entre les nationaux et les européens - Texte conforme à l'esprit de l'Acte unique européen récemment ratifié par le Parlement français.

- Question au Gouvernement : baccalauréat professionnel (14 mai 1987) (p. 954).

- Question au Gouvernement : situation juridique des clubs professionnels de football (8 octobre 1987) (p. 3083).

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [53 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Après l'art. 5 (p. 3674) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Jean Delaneau, rapporteur (impossibilité pour les sociétés et associations de déléguer tout ou partie de leur activité sous peine de nullité des conventions) - (p. 3675) : rappelle l'expérience de Matra-Racing.

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Deuxième partie :

Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) (p. 4272) : légère baisse de ce budget par rapport à celui de l'an dernier - Promotion du tourisme et amélioration de l'accueil - Tourisme, source de richesses et d'emplois - Effort budgétaire en faveur de Maison de la France, vecteur du tourisme à l'étranger - Promotion exceptionnelle sur les marchés allemand et américain - Regrette l'absence d'effort en faveur des richesses de la France et de régions comme la Bretagne- Politique de promotion touristique et amélioration de l'accueil des vacanciers - Souhaite une véritable politique de mise en valeur des richesses du patrimoine - Meilleure formation du personnel souhaitable et notamment par la maîtrise des langues étrangères - Importance du rôle économique du tourisme - Coût élevé des prestations - Nécessité pour les professionnels d'être plus compétitifs - Souhaite le bénéfice d'aides à l'investissement pour la petite hôtellerie de qualité.

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4566, 4567) : viande bovine : chute des cours entraînée par le déséquilibre du marché communautaire provoqué par les quotas laitiers ; distorsion de concurrence à l'avantage des producteurs allemands ; atouts du potentiel de veaux de la France en vue du remplacement du cheptel laitier : nécessité de mesures transitoires conjoncturelles de soutien.

- Question au Gouvernement: conséquences de la tempête sur l'ouest de la France (17 décembre 1987) (p. 5604).