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Extrait de la table nominative 1989

GERARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets des ménages [n° 225 (88-89)] (15 mars 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Déchets.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 70 (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 369) - Ministère: Education - Accueil des élèves en cas d'absence des instituteurs pour cause de grève - (Réponse : JO Débats du 27 mai 1989) (p. 949) - Enseignement. n° 97 (JO Débats du 21 juin 1989) (p. 1698) - Ministère: Justice - Avenir de la maison d'arrêt de Quimper (Finistère) - (Réponse : JO Débats du 1er juillet 1989) (p. 2200) - Prisons.

INTERVENTIONS

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1755) : assouplissement de la politique des structures et de l'aménagement foncier - Nouvelles missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER- (p. 1756) : réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles désormais calculée sur les revenus professionnels et non plus sur le revenu cadastral - Démantèlement des taxes par produit servant à financer le BAPSA - Mise en place de cette réforme par branches successives - Incertitude des simulations faites par le ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'évolution des cotisations - Propose de réformer prioritairement la branche vieillesse afin de procéder à un rattrapage par rapport au régime général - Lacunes de ce projet en ce qui concerne la pluriactivité, indispensable pour maintenir une population agricole dans certaines zones défavorisées - Conditions d'assujettissement des pluriactifs à la mutualité sociale agricole, MSA.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Environnement - (2 décembre 1989) (p. 4289) : modicité de ce budget en augmentation sensible qui ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement - Dénonce l'échouage depuis une dizaine d'années des algues vertes qui portent préjudice à l'activité des communes concernées - Problème du ramassage des algues vertes à la seule charge des collectivités locales- S'interroge sur l'augmentation des teneurs en nitrate sur la dégradation continue de la qualité des eaux, et sur l'efficacité des réglementations existantes - Annonce du principe de la création d'une « redevance nitrate » - Estime que cette redevance ne doit pas réduire la compétitivité des producteurs français par rapport à leurs concurrents européens et qu'elle ne doit pas devenir un moyen d'acheter le droit de polluer - Nécessaire conciliation du développement de l'agriculture et de la protection de l'environnement - Rappelle que la profession agricole a pour souci premier la protection des eaux - Problème du bruit et de l'indemnisation des riverains victimes du bruit causé par les aéroports - Souhaite que les nuisances phoniques causées aux riverains des aéroports militaires soient également prises en compte.