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Extrait de la table nominative 1990

GERARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 212 (JO Débats du 19 mai 1990) (p. 990) - Ministère: Economie - Incitations fiscales à la formation des futurs ingénieurs par les entreprises - (Réponse : JO Débats du 16 juin 1990) (p. 1698) - Formation professionnelle et promotion sociale. 256 (JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2970) - Ministère : Consommation - Mesures pour améliorer le fonctionnement des commissions de surendettement des particuliers - (Réponse: JO Débats du 10 novembre 1990) (p. 3297) - Consommation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées [248 (89-90)] - (18 mai 1990) - Discussion générale (p. 976, 977) : approuve les dispositions de ce texte visant à protéger les résidents des établissements ni habilités ni conventionnés des augmentations abusives de tarifs - Contrat à durée déterminée ou indéterminée - Risque de conséquences négatives sur les petits établissements spécialisés dans l'hébergement temporaire de proximité indispensables à la politique de maintien à domicile - Etablissements aidés - Après l'art. 1er (précédemment réservé) (p. 986) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean Chérioux (conditions de la prise en charge au titre de l'aide sociale).

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)]. Deuxième partie : Services du Premier ministre - V - Environnement - (3 décembre 1990) (p. 4424, 4425) : plan national pour l'environnement - Bruit - Politique d'élimination des déchets- Stockage des déchets toxiques, incident récent dans le Finistère - Conservatoire du littoral pour les espaces naturels- Forêt bretonne.