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Extrait de la table nominative 1991

GERARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon [n° 435 (90-91)] (29 juin 1991) - Logement.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

318 (JO Débats du 29 mai 1991) (p. 1125) - Ministère: Economie - Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées-(Réponse : JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1484) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

388 (JO Débats du 5 décembre 1991) (p. 2664) - Ministère : Equipement - Situation des architectes des Bâtiments de France - Architecture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4792) : déséquilibres entre le monde urbain et le monde rural, entre la métropole parisienne et le reste du territoire - Situation du Finistère - (p. 4793) : mise en place du marché unique européen et marginalisation de la façade atlantique - Axe Montauban-Châteaulin et RN 164 - TVG Pointe-de-Bretagne - Priorité absolue pour la région - Délocalisations.