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Extrait de la table nominative 1993

GÉRARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 28 (JO Débats du 5 juin 1993) (p. 694) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie du textile et de l'habillement- (Réponse : JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1462) : présente sa question.

- Conclusions du rapport de M. Christian Bonnet, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 307, 92-93) de M. Jacques Larché précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales [n° 327 (92-93)] - (17 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1482) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 [n° 424 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3141) : application de la directive communautaire du 24 juin 1992 relative aux chantiers temporaires ou mobiles - Recrudescence des accidents du travail dans le secteur du bâtiment - Coordination entre les différents stades du chantier - Renforcement de la prévention - Qualité des travaux de la commission - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3726) : innovation du projet de loi - Conséquences d'expériences d'aménagement du temps de travail - Chômage des jeunes - Expérience de passerelles entre l'école et l'entreprise- Nécessaire valorisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle - (p. 3727) : interrogation sur les ministères devant prendre en charge l'enseignement professionnel - Expérience proposée à des jeunes en rupture avec le système scolaire.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1993)- Art. 12 (rapport sur l'usage des fréquences affectées à la radiodiffusion sonore) (p. 6782) : sur l'amendement n° 64 de M. Jean Cluzel, son sous-amendement n° 18, soutenu par M. Philippe de Gaulle ; adopté.