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Extrait de la table nominative 1994

GÉRARD (Alain), sénateur du Finistère (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2655) - Ministère : Equipement - Liaisons Paris-Quimper et aménagement du territoire- Transports terrestres.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur [466 (93-94)] (16 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2638) : expérimentations des universités nouvelles- Réforme universitaire - Ouverture sur le monde extérieur - Les membres du groupe du RPR voteront ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4782, 4783) : département du Finistère - Télécommunications - Aménagement du territoire européen.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6615, 6617) : difficultés de l'agriculture - Secteur de la pêche - Restructuration des prêts - Exportation de viande de porc et de volaille- Département du Finistère - Etablissements d'enseignement agricole privé sous contrat - Votera ce projet de budget.