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Extrait de la table nominative 1995

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 0078 (95-96), tome 11] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Communication - (7 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la presse écrite (p. 3912, 3914) : rapports Porte et Ellie, suite au groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du régime des aides publiques à la presse. Plan d'aide à la presse arrêté en mai 1995. Taxe professionnelle à la charge des diffuseurs de presse. Aide postale. Grille tarifaire. Communauté d'intérêt entre La Poste et la presse. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Art. 59 (abattement de taxe professionnelle au profit du secteur de la diffusion de la presse) (p. 4159, 4160) : soutient l'amendement n° II-97 de M. Adrien Gouteyron (réduction de la base de taxe professionnelle des diffuseurs de presse, dans certaines conditions, à l'initiative des collectivités locales ou de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre). Capillarité insuffisante du réseau français de distribution de la presse. Diffusion au numéro. Exonération bénéficiant à une partie importante du secteur de la presse.