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Extrait de la table nominative 1996

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR.

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 14 novembre 1996) ; fin de mission le 12 mai 1997.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 0087 (96-97) tome 11] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

19 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4060) - Ministère : Affaire étrangères - Sommet européen de Florence - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4061) - Union européenne

n° 17 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5781)- Ministère : Justice - Droits de l'enfant - Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5782) - Enfants

Questions orales sans débat :

372 (JO Débats du 1er mai 1996) (p. 2319) - Ministère : Travail - Maintien en établissement d'éducation spéciale de personnes handicapées de plus de vingt ans - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2958) - Handicapés (établissements spécialisés et soins)

n° 514 (JO Débats du 30 novembre 1996) (p. 6388)- Ministère : Agriculture - Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 23) - Pêche

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Deuxième lecture [n° 0301 (95-96)] - (21 mai 1996) - Art. 1er (incitation à l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de travail en contrepartie d'embauches) (p. 2683) : ses amendements n° 10 : réduction à 8 ans de la durée de l'exonération ; et n° 11 : conditions de renforcement du taux d'exonération ; devenus sans objet- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2690, 2691): nouvelle forme de partage du travail. Accord final entre les deux Assemblées. Le groupe RPR votera ce texte.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines [n° 0511 (95-96)] - (5 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5338, 5340) : concertation entre le Gouvernement et les professionnels. Projet de budget pour 1997. Réduction et aménagement du temps de travail. Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce. Octroi de droits réels sur le domaine public maritime. Modernisation de la flotte. Votera ce projet de loi d'orientation.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Travail et affaires sociales - I - Travail

- (28 novembre 1996) (p. 6294, 6295): formation professionnelle. Risque d'exclusion accru par la baisse des crédits pour certains programmes ou stages s'adressant aux chômeurs de longue durée, aux allocataires du RMI et aux femmes isolées. Coût et complexité des systèmes d'aide à la formation professionnelle. Réorganisation des collectes de fonds de la formation professionnelle : préservation nécessaire de l'équilibre entre les branches et l'interprofession.

Communication

- (7 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la presse écrite (p. 6905, 6906) : aides directes à la presse. Diminution de l'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires. Crédits d'aide à l'exportation. Crédits d'allégement des charges de télécommunication des correspondants de presse. Coût du transport postal. Amendements du Gouvernement. Suppression de l'abattement consenti aux journalistes pour le calcul de leurs revenus imposables. Fonds de compensation. Répartition des investissements publicitaires. Au nom de la commission des affaires culturelles, émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la presse pour 1997.