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Extrait de la table nominative 1997

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR. Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 novembre 1996 ; fin de mission le 12 mai 1997.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 0086 (97-98), tome 11] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

7 (JO Débats du 7 février 1997) (p. 729). - Ministère : Education - Réorganisation de l'année universitaire- Réponse le 7 février 1997 (p. 730) - Universités

Questions orales sans débat :

514 (JO Débats du 30 novembre 1996) (p. 6388). - Ministère : Agriculture - Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 23) - Pêche

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2267) : avec les membres du groupe du RPR, votera le projet de loi amendé.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2808, 2810): modification du contexte international. Formation des jeunes pêcheurs. Etablissements d'enseignement maritime. Cotisations de retraite complémentaire facultatives. Cas des ostréiculteurs dépendants du régime de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM. Votera ce texte à titre personnel et au nom de ses collègues des départements maritimes de l'Atlantique et de la Manche.

- Résolution (n° 46, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications (n° E 785) [n° 037 (97-98)] - (6 novembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3334, 3335) : inadaptation de la perception de la TVA au lieu d'établissement du prestataire. Passage au régime commun de TVA et conséquences. Le groupe du RPR votera la résolution adoptée par la commission des finances.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Au nom de la commission des affaires culturelles - Art. 18 bis (institution d'une taxe sur certaines dépenses de publicité) (p. 3887) : son amendement n° 1-44 : limitation de la durée d'application de la taxe sur le hors-média ; rejeté. (p. 3888) : son amendement n° I-45 : intégration dans l'assiette de la taxe sur le hors-média des dépenses publicitaires des professionnels du tourisme ; retiré.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3945) : son amendement n° I-181 : possibilité pour les personnes publiques de céder gratuitement du matériel informatique aux associations scolaires ; adopté.

Deuxième partie:

Education nationale, recherche et technologie - 1- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4062, 4064) : enseignement technique. Relations avec l'entreprise. Réforme nécessaire du système d'orientation des élèves. Plan d'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Matériels ; financement ; aide de l'Etat aux collectivités locales ; propose la mise à disposition des matériels obsolètes au bénéfice des associations de soutien scolaire.

Communication audiovisuelle - (28 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la presse écrite (p. 4231, 4232) : recentrage des aides de l'Etat: presse d'information générale et politique. Fonds d'aide au développement du portage. Presse à faibles ressources publicitaires : augmentation des aides. Diminution de la compensation des charges téléphoniques des entreprises de presse. Contribution budgétaire au transport postal et ferroviaire de la presse. Plan de développement des quotidiens. Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors média. Au nom de la commission des affaires culturelles. s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de la presse pour 1998.