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Extrait de la table nominative 1998

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Pêche [n° 0068 (98-99), tome 2] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

10 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1228) - Ministère : Equipement - Réseau ferré à grande vitesse - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1229) - Trains à grande vitesse (TGV)

12 (JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2577) - Ministère : Premier ministre - Politique iénergétique de la France- Réponse le 29 mai 1998 (p. 2577) - Energie

23 (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4260) - Ministère : Agriculture - Crise de la production porcine - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4261) - Elevage

Questions orales sans débat :

261 (JO Débats du 6 mai 1998) (p. 2038) - Ministère : Equipement - Avenir de l'enseignement maritime - Réponse le 3 juin 1998 (p. 2632) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1579) : dispositif insuffisant dans les domaines de la prévention, de la sensibilisation et de la formation des jeunes conducteurs. Annulation de crédits par l'Etat dans le domaine de la voirie nationale. Qualité du travail du rapporteur. Le groupe du RPR votera le texte tel qu'il a été amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2180) : réserves sur la pertinence de cette nouvelle taxe. Non-application de l'article 3 de la loi du 26 décembre 1996 prévoyant un bilan détaillé du coût du service public de l'équarrissage. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Question de la conformité de la taxe d'équarrissage avec le droit communautaire. Difficultés d'harmonisation entre les quinze pays de l'Union européenne au sujet du retrait des matériaux à risque. Au nom du groupe du RPR, souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question. (p. 2184) : souhait d'un engagement du secrétaire d'Etat de répondre à ses questions - Art. 46 (limitation de l'amortissement des biens donnés en location par une société de personnes) (p. 2204) : soutient l'amendement de M. Philippe Marini n° 193 (suppression de l'exigence pour l'utilisateur d'être dans une situation économique difficile) - Après l'art. 48 (p. 2218) : se déclare favorable à l'amendement n° 45 de M. Joël Bourdin, repris par M. Alain Lambert au nom de la - commission des finances (possibilité d'inscrire au budget annexe des pompes funèbres le produit des taxes sur les convois, inhumations et crémations) - Après l'art.62 (p. 2244, 2245) : son amendement n° 145 : autorisation pour les services de l'Etat et les collectivités territoriales de céder gratuitement les matériels informatiques inemployés aux associations de parents d'élèves et de soutien scolaire ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2250) : débat fructueux. Hommage aux rapporteurs: M. Alain Lambert. M. Philippe Marini et M. André Jourdain. Renforcement bénéfique du soutien aux associations d'aide à domicile. Exonération appréciable de cotisations sociales sur les indemnités des élus des chambres de métiers. Prolongation du dispositif d'amortissement Périssol. Desserte gazière. Privatisation d'Air France. Elimination des farines animales. Amortissement des biens donnés en location : alternative aux quirats. Le groupe du RPR votera ce texte amendé par le Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2518, 2519) : questions au Gouvernement : publication du bilan chiffré de la taxe initiale sur les achats de viande et réaction du Gouvernement au sujet d'une mise en demeure éventuelle de la France par la Commission européenne pour non-conformité de la taxe d'équarrissage au droit communautaire. - Art. 63 (cession à titre gratuit de matériels informatiques aux associations de parents d'élèves) (p. 2545) : adoption après modification en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale de son amendement déposé en première lecture. Question de l'estimation du matériel informatique. Politique de l'emploi des jeunes.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la pêche (p. 5161) : statistiques sur le secteur de la pêche en 1997. Programmes d'orientation pluriannuels. Interdiction des filets maillants dérivants à partir de 2002. Retard à la parution des textes d'application de la loi d'orientation sur les pêches et les cultures marines. Stabilité des crédits. Avis favorable à ce projet de budget.