Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Pêche [n° 89 (2001-2002) tome 2] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport, déposée au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 97 (2001-2002)] présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Oudin sur le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (n° E 1711) [n° 152 (2001-2002)] (19 décembre 2001) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 438 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 101) - Ministère : Intérieur - Inondations en Bretagne - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 101) - Catastrophes naturelles

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Après l'art. 69 (p. 1818, 1819) : ses amendements, soutenus par M. Gérard Cornu, n° 306 : possibilité pour les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention ou d'un accord de branche étendu, de décider d'imputer la charge des congés payés sur les frais communs des armements pratiquant la rémunération à la part ; et n° 303 : possibilité pour les personnels de l'association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole en contrat à durée indéterminée de passer sous statut public sur des postes indispensables au bon fonctionnement des établissements ; adoptés.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche (p. 6147, 6148) : fragilisation conjoncturelle du secteur de la pêche. S'interroge sur la recevabilité communautaire des mesures d'indemnisation et d'allégement de charges fiscales et sociales accordées par le Gouvernement. Défense de la tradition maritime. Exigence de traçabilité. Mise en place d'une nouvelle PCP en 2002. Défense de l'aide publique à la pêche. Avis défavorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits.