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Extrait de la table nominative 2002

GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Pêche [n° 70 (2002-2003) tome 2] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2973) : possibilité pour les clients éligibles de choisir librement leur fournisseur de gaz naturel. Définition des obligations de service public. Libre accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Elargissement des compétences de la commission de régulation de l'électricité. Bénéfices d'une libéralisation maîtrisée. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche (p. 5117, 5118) : recul des crédits pour la pêche. Secteur convalescent. Difficultés de recrutement. Exigence de qualité des consommateurs. Sécurité à bord. Réforme de la politique commune de la pêche. Diagnostic de la Commission européenne. Projet alternatif. Au nom de la commission des affaires économiques, recommande l'adoption du budget de la pêche pour 2003.