Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

GERBAUD (François), sénateur de l'Indre (RPR).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1989) (p. 4234, 4235) : installation d'une France à deux vitesses - Absence d'une véritable politique d'aménagement du territoire, notamment rural- Exemple du département de l'Indre en voie de désertification et où les efforts du conseil général devraient être complétés par une aide de l'Etat et de la CEE - Coordination et arbitrage nécessaires entre ministères et grands services publics afin de maintenir les équipements : bureaux de postes ; perceptions ; sous-préfectures ; transports publics ; électricité; faible dotation du fonds d'amortissement des charges d'électrification, FACE ; eau ; faiblesse du taux de raccordement à un réseau d'assainissement dans le monde rural - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Prévoit des effets négatifs aux textes en préparation sur l'obligation de voter sur son lieu de résidence et sur la modification du mode de scrutin des élections cantonales - Zones de reconversion : demande que la définition s'applique également aux zones rurales en voie de désertification - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Désenclavement routier - Examen des crédits- Etat B (p. 4250) : vote par le groupe du RPR des amendements n° 11-19 et n° 11-20 de M. Geoffroy de Montalembert, rapporteur spécial (réduction des crédits).