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Extrait de la table nominative 1990

GERBAUD (François), sénateur de l'Indre (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5 000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne investissement communal [375 (89-90) ] (12 juin 1990) - Communes.

Proposition de loi portant modification de l'article 87 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [63 (90-91)] (30 octobre 1990) - Collectivités locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [160 (89-90)] - Suite de la discussion - (4 avril 1990) - Art. 1er bis (conditions d'accueil des gens du voyage) (p. 54) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 3 de M. Robert Laucournet, rapporteur.

- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution [227 (89-90)] - Suite de la discussion - (16 mai 1990) - Art. 66 (rôle du juge en matière de mesures conservatoires) (p. 883) : soutient l'amendement n° 65 de M. Paul Graziani (mainlevée des mesures conservatoires en cas de constitution d'une caution bancaire) - Art. 70 (paiement des frais résultant d'une mesure conservatoire) (p. 884) : soutient l'amendement n° 66 de M. Paul Graziani (prise en compte des frais abusifs et notion de mauvaise foi du créancier).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2580, 2581); mécontentement des agriculteurs - Chute du nombre des exploitations et désertification - Dérèglement du marché international et chute des cours de la viande - Dérive de la politique agricole commune, PAC - (p. 2582) : usages industriels de produits agricoles ; éthanol - Agroalimentaire- Agriculture et aménagement du territoire - Fermeté nécessaire du Gouvernement français auprès de la Commission de Bruxelles et dans les négociations du GATT.

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Environnement (3 décembre 1990) (p. 4422, 4423) : organisation du ministère de l'environnement, doté d'une administration centrale et de services extérieurs - Déplore le manque d'innovation de ce projet de budget - Politique de l'eau ; nécessaire réalisation du barrage de Chambonchard dans l'Indre, rejetée au nom de la protection des sites - Conséquences dramatiques de l'expansion permanente de la région parisienne - Effort des collectivités locales du département de l'Indre pour épurer les rivières polluées par les rejets des mégisseries - Rôle des projets industriels innovants, comme la fabrication de pâte à papier à partir de paille - (p. 4429) : barrages.

Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile - IV -Météorologie et budget annexe de la navigation aérienne - (8 décembre 1990) (p. 4788) : budget de l'aviation civile - Aéroport de Châteauroux-Déols - Responsabilité des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Conception moderne des transports aériens - Fret et passagers- (p. 4789) : train à grande vitesse, TGV - Evolution du trafic par charters.