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Extrait de la table nominative 1991

GERBAUD (François), sénateur de l'Indre (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant l'article 7, alinéa 5, de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions et instituant la mise en place des chartes financières entre l'Etat et les collectivités territoriales de la République [n° 336 (90-91)] (22 mai 1991) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne investissement communal [n° 375 (90-91) ] (12 juin 1990) - (Reprise par son auteur le 30 octobre 1991)- Communes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes - Nouvelle lecture [n° 242 (90-91)] - (17 avril 1991) - Art. 10 bis (dotation particulière de solidarité urbaine) (p. 525) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 21 de la commission.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2964): soutient l'amendement n° 1 de M. Philippe François (extension du champ d'application de l'article aux zones humides) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967) : soutient les amendements de M. Philippe François n° 2 (avis des autres ministres concernés) et n° 3 (prise en compte de l'impact sur le milieu aquatique) - Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2971): soutient l'amendement de coordination n° 4 de M. Philippe François - Art. 8 (débits affectés) (p. 2975): soutient l'amendement n° 6 de M. Philippe François (indemnisation des servitudes) - Art. 9 (plans de surfaces submersibles) (p. 2976) : soutient l'amendement n° 7 de M. Philippe François (règles d'indemnisation des préjudices découlant des servitudes d'utilité publique).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4789) : politique de la ville - Baisse des crédits de l'aménagement du territoire - Région d'Ile-de-France - (p. 4790) : comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT- Désenclavement routier et ferroviaire - Disparition des services publics en zones rurales - Département de l'Indre- Aéroport de Châteauroux-Déols - Mise en place d'une solidarité nationale - Suggère la création d'un secrétariat général à l'aménagement du territoire - Aménagement du territoire de l'Europe - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget - Dépôt d'une loi-cadre sur l'aménagement du territoire.