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Extrait de la table nominative 1992

GERBAUD (François), sénateur de l'Indre (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouvèau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants (10 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi portant modification de l'article 87 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [63 (90-91)] (30 octobre 1990) - Reprise par son auteur le 17 avril 1992 - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création des contrats de protection de l'environnement, des cahiers des charges de la protection du patrimoine naturel, des contrats de protection du patrimoine naturel, d'une rubrique « environnement » dans les contrats de plan Etat-Régions, d'un fonds national de soutien à l'innovation dans le domaine de la protection du patrimoine naturel et de mesures diverses [321 (91-92)] (6 mai 1992) - Environnement.