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Extrait de la table nominative 1993

GERBAUD (François), sénateur de l'Indre (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5 000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne investissement communal [n° 342 (92-93)] (8 juin 1993) - Communes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire de la Nation [n° 3 (93-94)] (5 octobre 1993) - Parlement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2828) - Ministère : Anciens combattants - Anciens combattants d'Afrique du Nord- Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 337, 338) : déséquilibres territoriaux Région d'Ile-de-France - Services publics en zones rurales - Protection de l'agriculture française dans les négociations internationales- Structures de l'aménagement du territoire - (p. 339) : arrondissement - Solidarité entre collectivités - Financement des infrastructures de communication et de télécommunication.

- Conclusions du rapport de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 2, 93-94) modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 76 (93-94)] - (15 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4236) : le groupe du RPR votera cette proposition de loi - Dispense de stage ou de diplôme pour les conseils juridiques désirant intégrer la profession de notaire - Formation restreinte du Conseil de l'ordre des barreaux comptant plus de cinq cents avocats.

- Projet de loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux [n° 69 (93-94)] - (15 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4245) : renouvellement triennal par moitié des conseils généraux - Continuité de l'administration - Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - (17 novembre 1993) - Art. 6 (par priorité) (peine incompressible en cas d'assassinat ou de meurtre d'un mineur de quinze ans accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie) (p. 4345) : avis favorable du groupe du RPR sur l'article 6.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4739) : se déclare opposé à l'amendement n°I-17 de M. Alain Lambert repris par M. Louis Perrein (déduction pour travaux d'isolation acoustique) - Aménagement du territoire et construction de logements dans les zones aéroportuaires.

Deuxième partie:

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p.- 5353) : débat national- Augmentation des crédits budgétaires - (p. 5354) : rôle des agriculteurs dans l'aménagement de l'espace rural - Rôle de l'arrondissement - Situation des départements les plus pauvres - Plan et contrats de plan - Evaluation des politiques publiques - (p. 5355) : département de l'Indre - Fonds structurels européens.