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Extrait de la table nominative 1995

GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Comité de gestion du fonds de péréquation des transports aériens (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande (JO Lois et décrets du 8 juin 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire de la Nation [n° 0273 (94-95)] (16 mai 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Fiscalité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux transports [n° 0383 (94-95)] - Suite de la discussion - (19 octobre 1995) - Art. 23 (modifications de la première partie du code de l'aviation civile) (p. 1960): déplacement d'un certain nombre d'activités de l'aéroport de Roissy vers celui de Châteauroux - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1972): harmonisation de la législation française avec les règlements communautaires. Schéma aéroportuaire et rapport Douffiagues.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3820, 3822) : rôle du Sénat dans la politique d'aménagement du territoire. Ministère de tout le territoire. Clarification des compétences. Moyens budgétaires moins élevés que souhaités. Rigueur budgétaire. Baisse des crédits du Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Département de l'Indre. Utilisation des fonds mis à disposition par la loi d'orientation. TGV Limousin.