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Extrait de la table nominative 1996

GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Comité de gestion du fonds de péréquation des transports aériens.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Membre suppléant du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 18 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réglementation des télécommunications (6 juin 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 1 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2448) - Ministère : Culture - Situation à France Télévision - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2448) - Audiovisuel

Questions orales sans débat :

n° 390 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Fonction publique - Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3478) - Dotation globale d'équipement (DGE)

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale [n° 0180 (95-96)] - Suite de la discussion - (7 février 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 496) : le groupe du RPR votera ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [n° 0300 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 mai 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2592) : augmentation de la délinquance juvénile. Récidives. Impunité des mineurs. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 5 (projets soumis à autorisation) (p. 3866) : son amendement n° 136 : exclusion du régime d'autorisation des commerces de moins de mille mètres carrés installés dans les gares; adopté. Lieux de vie et d'échange. Renforcement de la vitalité des centres-villes. Magasins situés dans les aéroports.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4229, 4230) : infrastructures. Aménagement du territoire. Historique de la ligne Paris Toulouse. Satisfaction commerciale du client. Intermodalité.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5985): se déclare opposé à l'amendement n° 1-237 de Mme Danièle Pourtaud (réduction de TVA sur la presse) - Après l'art. 13 (p..6022) : soutient l'amendement n° 1-262 de M. Gérard César (extension de l'exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune à tous les biens ruraux loués par bail à long terme). (p. 6024) : soutient l'amendement n° I-265 de M. Philippe François (extension aux parts des groupements fonciers ruraux du régime d'exonération totale ou partielle d'impôt de solidarité sur la fortune).

Articles non rattachés:

- (9 décembre 1996) - Art. 61 (suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels de certaines professions) (p. 7055, 7056) : son amendement n° II-1 maintien de l'abattement supplémentaire bénéficiant aux journalistes ; rejeté.