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Extrait de la table nominative 1999

GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre titulaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes (ancien comité de gestion du fonds de péréquation des transports aériens) (décret n° 99-811 du 10 septembre 1999) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 novembre 1999).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Membre titulaire du Conseil national des transports ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 25 novembre 1999).

Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire (6 avril 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur : - la proposition de résolution [n° 389 (9899)] de M. Hubert Haenel, présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité ; - la proposition de résolution [n° 411 (98-99)] de

M. Pierre Lefebvre et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 bis du règlement et la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires, la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité [n° 151 (1999-2000)] (22 décembre 1999) -Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Après l'art. 9 (p. 214) : son amendement, soutenu par M. Jean Bizet, n° 128 : accord du bailleur pour l'épandage des boues des stations d'épuration ; retiré. -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 14 (schéma de services collectifs sanitaires - art. 17 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1823, 1824) : se déclare favorable à l'amendement n° 45 de la commission spéciale (création d'un schéma directeur d'équipements et de services sanitaires). Exemple du département de l'Indre. Nécessité de maintenir les hôpitaux de proximité. -Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Après l'art. 32 ou après l'art. 33 (p. 2013, 2015) : se déclare favorable à l'amendement n° 84 de la commission spéciale (régime applicable à chacun des schémas directeurs d'équipements et de services de transports) et sur celui-ci, intervient sur le sous-amendement n° 349 de M. Jacques Oudin (possibilité pour les collectivités territoriales de conclure des conventions avec Réseau ferré de France) . Ligne entre Chateauroux et Tours. Ne votera pas l'article 36. Réponse réaliste à l'attente des élus locaux. Construction de nouvelles lignes TGV. Régénération du réseau existant. Reconquête du trafic de fret ferroviaire. Amélioration de l'utilisation de l'existant dans le domaine aérien. Aéroport de Chateauroux - Après l'art. 16 (précédemment réservé le 25 mars 1999, p. 1791) (p. 2018, 2019) : soutient l'amendement n° 138 de M. Josselin de Rohan (période transitoire de deux ans destinée à préparer l'adoption de la loi définissant les modalités des transports collectifs d'intérêt régional et les conditions de leur attribution aux régions). Fin de la phase d'expérimentation prévue par l'article 67 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Création de Réseau ferré de France. Rapport de M. Hubert Haenel de 1994. Mise en oeuvre progressive de la généralisation de la régionalisation. Contribution de l'Etat aux services régionaux des transports voyageurs. Entrée de nouvelles régions dans le processus. -Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2135) : hommage au travail du président de la commission spéciale et des rapporteurs. Contenu initial de ce projet de loi. Modifications adoptées par le Sénat. Le groupe du RPR votera ce texte modifié par la Haute Assemblée. Nouvelle lecture [n° 0347 (98-99)] - (26 mai 1999) Explications de vote sur l'ensemble (p. 3359, 3360) : regrette le refus de dialogue des députés de la majorité plurielle. Politique de bouleversement du territoire mise en oeuvre par le Gouvernement : priorité à la politique des villes ; renoncement au développement des infrastructures de transports et de communications ; recentralisation et restriction de la liberté d'administration des collectivités locales ; absence de développement économique. Complémentarité des territoires. Au nom du groupe du RPR, votera le texte amendé par la commission spéciale. -Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [n° 0326 (98-99)] - (9 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3774) : aboutissement du plan de redressement d'Eurotunnel. Situation des premiers actionnaires. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 0260 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 juin 1999) Explications de vote sur l'ensemble (p. 4363) : votera le projet de loi amendé par le Sénat. Ambiguïté quant aux prolongements éventuels du texte. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (3 décembre 1999) (p. 6825, 6827) : cohérence et politique des transports à l'échelle européenne. Primauté des transports ferroviaires. Insuffisance du programme autoroutier. Schémas des services collectifs de marchandises. Rééquilibrage du trafic fret en faveur du fer. Priorité aux transports combinés. Expériences du transport collectif des voyageurs confié aux régions ; élargissement aux régions volontaires. Application de la directive 91-440 en Europe. Création de Réseau ferré de France, RFF. Interopérabilité entre les pays de l'Union européenne et harmonisation de la tarification. Restructuration de la ligne Paris-Toulouse ; remplacement du Capitole par un train pendulaire. Demande le traitement en priorité, dans le futur contrat de Plan, de l'axe Châteauroux-Tours et la modernisation de la route PoitiersChâteauroux- Bourges. Equipement, transports et logement - III - Transports - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (3 décembre 1999) (p. 6849, 6851) : handicap du groupe Air France à être maintenu dans une position d'entreprise publique. Stratégie d'alliances internationales. Nécessité de développer une politique de complémentarité et de coopération des réseaux des transports. Saturation des plates- formes de Roissy et Orly. Développement des plates-formes de province : exemple de l'activité fret à l'aéroport de Châteauroux-Déols. Utilité essentielle d'un schéma des plates-formes logistiques et des terminaux du transport combiné. Problématique du renouvellement des concessions aéroportuaires. Futur développement de l'A 3XX.