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Extrait de la table nominative 2000

GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Membre titulaire du Conseil national des transports.

Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (18 octobre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile [n° 45 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Transports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 51 (transfert des compétences ferroviaires aux régions) (p. 2742) : son enthousiasme pour la généralisation de la régionalisation. Segmentation par activité et dans une vision comptable. Souhaite confirmation des financements complémentaires du pendulaire entre Paris, Châteauroux, Limoges et Toulouse.

Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (19 octobre 2000) - Art. 85 (règlement amiable des conflits locatifs dans le parc privé) (p. 5378) : soutient l'amendement n° 265 de M. Alain Joyandet (limitation du champ de compétence des commissions départementales de conciliation aux litiges relatifs au dépôt de garantie et aux charges locatives ainsi qu'aux difficultés résultant de l'application des accords collectifs prévus par les articles 41 ter et 42 de la loi du 23 décembre 1986) - Art. 86 (concertation au sein du parc social) (p. 5381) : soutient l'amendement n° 266 de M. Alain Joyandet (suppression de l'article 44 bis de la loi n° 86-1290 relatif au plan de concertation locative) - Après l'art. 52 (précédemment réservé le 18 octobre 2000, p. 5336) (p. 5415) : se déclare favorable à l'amendement n° 235 de M. Jean-Pierre Raffarin (création d'un fonds de développement des transports collectifs régionaux, départementaux et locaux) - Art. 52 bis A (précédemment réservé le 18 octobre 2000, p. 5336) (cohérence d'ensemble des services ferroviaires) (p. 5417) : se déclare favorable à l'amendement n° 297 du Gouvernement (cohérence d'ensemble des services ferroviaires intérieurs sur le réseau ferré national assurée par l'Etat - mise en oeuvre confiée à la SNCF).

- Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile - Nouvelle lecture [n° 0090 (2000-2001)] - (13 décembre 2000) - Art. 3 (élargissement du conseil d'administration de la société Air France) (p. 7788) : votera l'amendement n° 1 de la commission (fixation à vingt-trois du nombre d'administrateurs). Représentation des petits porteurs. Evolution du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA.