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Extrait de la table nominative 2002

GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR puis UMP.

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (JO Lois et décrets du 3 septembre 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Secrétaire de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Membre titulaire du Conseil national des transports ; nouvelle nomination en tant que suppléant (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce [n° 0239 (2000-2001)] - (14 février 2002) - Discussion générale (p. 1450, 1451) : nécessité d'une réforme. Inadéquation de la méthode : absence de réforme des procédures collectives et de refonte de la carte judiciaire. Mixité et risques de tension psychologique. Conflits de compétences. Incidence financière. Climat de défiance à l'égard des juges consulaires. Le groupe du RPR votera la question préalable.