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Extrait de la table nominative 1980

GERIN (Alfred), sénateur du Rhône (NI, puis rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (6 mars 1980) - Art. 17 (p. 697) : soutient l'amendement N° III-155de M. Roland du Luart (succession de biens et droits agricoles et attribution aux héritiers s'étant engagés à constituer un groupement foncier agricole) - Art. 18 (p. 709) : soutient l'amendement N° 111-156 de M. Roland du Luart (droit pour les bailleurs d'exiger la cession des bâtiments au bénéficiaire de l'attribution préférentielle).

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Après l'art. 29 bis (p. 727) ; se déclare favorable à l'amendement N° IV-17 de la commission des lois, soutenu par M. Léon Jozeau-Marigné (dispositions du code de l'habitation et de la construction concernant les dommages causés par des nuisances dues à des activités agricoles).

- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79)] - (9 octobre 1980) - Art. 2 (p. 3826) : sur l'amendement n° 2 de la commission (reconnaissance des groupements de pêcheurs professionnels fluviaux), son sous-amendement n° 75: suppression de la notion de pêcheurs professionnels ; rejeté - Art. 3 (p. 3827) : son amendement n° 74 : suppression de la notion de pêcheurs professionnels ; retiré - Art. 5 (p. 3828) : son amendement n° 73 : pêche en estuaire ; rejeté - Inscription maritime ; pêcheurs fluviaux ; limite de salure des eaux - Art. 7 (p. 3834) : son amendement n° 71 : limitation des interdictions de pêche dans les réserves ; rejeté - Art. 19 (p. 3844) : son amendement n° 76 : cas du pêcheur professionnel délinquant ; retiré au profit de l'amendement n° 29 de la commission - Après l'art. 22 (p. 3847) : son amendement n° 79 : dispositions transitoires ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5359) : situation de l'agriculture dans la crise économique mondiale ; potentiel important d'agriculteurs dont dispose la France - Agriculture et subordination des actions nationales aux décisions de Bruxelles - Lenteur des progrès réalisés dans le domaine de l'enseignement agricole - Importance de l'effort en matière de recherche - Problème de l'agrément des établissements privé d'enseignement ; exemple de la région Rhône-Alpes - Situation de l'enseignement féminin- Faiblesse de la dotation prévue pour les foyers ruraux- Marché des fruits et légumes ; politique communautaire et dépendance des producteurs français - Hausse des prix des légumes et attitude des organisations de consommateurs- Situation des horticulteurs et des serristes - Chaptalisation et promotion commerciale - Ventilation des crédits de l'hydraulique - Intérêt de la mise en place d'une politique plus efficace des investissements - Demande l'extension à l'agriculture de la justice fiscale et de la déduction consentie à l'industrie, à l'artisanat et au commerce - Modicité de la place réservée aux équipements ruraux: crédits de l'électrification, adductions d'eau - Politique suivie en matière d'assainissement - Ne votera pas le budget de l'agriculture Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1er décembre 1980) - (p. 5598) : crise économique et campagne pour la promotion des exportations, organisée par le Centre français du commerce extérieur (CFCE) auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) - Rôle d'intermédiaires que pourraient jouer, auprès des PMI et des PME, des sociétés de commerce extérieur et des sociétés de gestion à l'exportation - Propositions du rapport Millon et exemple du rôle joué au Japon par les Sociétés de commerce international dans les échanges avec l'étranger Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 42 (p. 6111) : sur l'amendement n°249 de M. Charles Beaupetit (application aux gazoducs et oléoducs de la fiscalité directe locale relative aux pylônes électriques), son sous-amendement n° 360 : caractéristiques techniques des gazoducs et oléoducs concernés ; retiré.