Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

GERIN (Alfred), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

145 (JO Débats 5 novembre 1981) (p. 2427) à M. le ministre de la santé : chirurgiens-dentistes (améliorations de la qualité des soins et du remboursement dans le domaine bucco-dentaire).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2389) : qualité du projet de loi portant développement des responsabilités des collectivités locales - Vocation décentralisatrice du Sénat - Caractère politique du projet actuel - Bouleversement institutionnel et inquiétude des élus locaux, notamment des petites communes- Caractère essentiel de la collectivité communale - (p. 2390) : interventionnisme économique et inadaptation pour les petites communes rurales - Refus de fusion ultérieure pour les petites communes - Transformation des conseils municipaux en syndicats municipaux - Elus locaux et compétence de la Cour de discipline budgétaire; lourdeur du contrôle juridictionnel - Regrette l'attribution de l'exécutif départemental au président du conseil général ; attribution des moyens nécessaires - Décentralisation des décisions et des problèmes - Création de la collectivité territoriale régionale et risque de bureaucratie - Unanimité sur la décentralisation mais lacunes et incohérences du projet - Absence de principe sur la répartition des compétences, le statut des élus, les problèmes financiers- Caractère hâtif de la réforme engagée - Politisation de la décentralisation - Richesse de la vie locale.

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre 1 - Après l'art. 2 (suite) (p. 2455) : son amendement n° 1-343 : contrôle a posteriori des délibérations du conseil municipal par le représentant de l'Etat ; rejeté - Art. 3 (p. 2462) : son amendement n° 1-344 soutenu par M. Raymond Bouvier: notification dans un délai de quinze jours des délibérations, arrêtés et conventions relatifs aux marchés des autorités communales aux représentants de l'Etat dans le département ; devenu sans objet.

- Question orale avec débat : situation des jeunes agriculteurs - (6 novembre 1981) - (p. 2509) : diminution de la population active agricole - Vieillissement de cette population - Eviter l'exode rural et favoriser l'installation des jeunes agriculteurs - Nécessité d'une politique d'aménagement du territoire et d'une politique foncière - Mesures utiles dans la récente loi d'orientation agricole - Mesures fiscales néfastes pour les jeunes agriculteurs dans le projet de loi de finances pour 1982 - Nécessité de prendre des mesures afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ; amélioration de la politique de formation ; modification des conditions d'attribution de la dotation ; modification de la fiscalité actuelle ; définition d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire - Amélioration souhaitée des conditions de financement de l'installation des jeunes agriculteurs - Création d'un livret préconisée par le Centre national -des jeunes agriculteurs - Perspectives d'application dans notre pays de la directive adoptée le 30 juin dernier par le Conseil de la Communauté économique européenne - Aide spéciale en faveur des jeunes agriculteurs souscrivant un plan de développement - Incitation à l'installation des jeunes agriculteurs - Priorité nationale du Gouvernement.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement et formation agricoles, politique forestière, politique viti-vinicole - (6 novembre 1981) - (p. 2523) : difficultés de la viticulture française et des vins de table - Majorité des viticulteurs dans le domaine des vins d'appellation défavorable à la création d'un office unique des vins - Création des appellations d'origine contrôlée (AOC) ; importance de leurs recettes - Cas de l'appellation Côte-Rôtie - Investissement à terme d'une dizaine d'années des viticulteurs qui ont procédé aux replantations - Situation des stocks de vins face à l'impôt sur la fortune.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 10 (p. 2576) : son amendement n° 1-384, soutenu par M. Paul Séramy : modalités d'exercice du droit de réquisition par le maire du comptable communal ; devenu sans objet - (p. 2580) : son amendement n° 1-385, soutenu par M. François Dubanchet : suppression du dernier alinéa relatif à l'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur en cas de réquisition ; devenu sans objet - Titre II - Art. 17 (p. 2605) : son amendement n° 11-230, soutenu par M. Paul Pillet : bureau du conseil général : membres supplémentaires dans les départements de plus de 1 million d'habitants ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 27 (p. 2661) : son amendement n° II-252, soutenu par M. Adolphe Chauvin : représentation de la majorité absolue des membres en exercice par des mandataires d'un membre du conseil général ; adopté.