Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

GERIN (Alfred), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères; en démissionne (26 avril 1983) (p. 466).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (26 avril 1983) (p. 476).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Transports - (25 novembre 1983) - (p. 3309) : aménagement des voies navigables - Projet Rhin Rhône - Insuffisance de crédits - Liaison Saône Rhin - Compagnie nationale du Rhône (CNR) : défaut de désignation du président du conseil d'administration et des représentants des divers ministères - (p. 3310) : ne votera pas ce projet de budget.

Prestations sociales agricoles - (1er décembre 1983)- Examen des crédits - Art. 46 (p. 3558, 3559) : augmentation des cotisations des agriculteurs par rapport aux prestations - Taxe sur le tabac - Opposition du groupe de l'UCDP à ce budget.

Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3840) : problèmes financiers et budgétaires liés au transfert de compétences dans le département du Rhône- (p. 3841) : première part de la dotation globale d'équipement (DGE) : perte de ressources par comparaison aux subventions spécifiques; part de la DGE versée aux communes : équipement rural - Aide sociale ; participation de la dotation générale de décentralisation (DGD)- Transferts de compétence en matière de transports scolaires ; incertitude sur la compensation à intervenir.