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Extrait de la table nominative 1985

GERIN (Alfred), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (11 juin 1985) (p. 1056).

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (11 juin 1985) (p. 1067).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort [413 (84-85)] - (30 octobre 1985) - Discussion générale (p. 2651): ratification d'un protocole à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme - Caractère irréversible ou non de l'abolition de la peine de mort en France ; modalités de dénonciation du protocole ou de la convention - Problème de la mise en oeuvre éventuelle de l'article 16 de la Constitution- Référence au débat parlementaire relatif à la peine de mort en octobre 1981 - Absence de réforme à ce jour du code pénal - Echelle des peines - Insécurité - Dépôt de propositions de loi en 1984 relatives au rétablissement de la peine de mort - Vote de la question préalable par le groupe de l'union centriste.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique dans le domaine de l'industrie :

Suite de la discussion générale - (4 décembre 1985) (p. 3545): atteinte des grands objectifs de politique industrielle définis par le Gouvernement il y a quatre ans : balance commerciale, modernisation, emploi - Déficit du commerce extérieur malgré trois dévaluations - Progression de l'excédent commercial de l'industrie en 1984 en raison du nombre élevé d'importations américaines - France déficitaire à l'égard de la Communauté économique européenne, CEE - Augmentation du déficit avec la RFA et avec le Japon - France, cinquième exportateur mondial - Marché de la Chine délaissé par la France - Disparition d'industries importantes telle la machine-outil - (p. 3546) : régression de l'industrie mécanique - Echec de la politique de relance par la consommation - Modernisation de l'appareil industriel, priorité des priorités - France, seul pays industriel où l'investissement est inférieur à ce qu'il était en 1979 - Souhaite un véritable crédit d'impôt «investissement» - Augmentation du taux des crédits destinés au financement de l'investissement, du fait de l'épuisement des enveloppes de crédits bonifiés - Accroissement des prélèvements obligatoires atteignant 17 % du produit intérieur brut, PIB,-en France - Augmentation des cotisations sociales employeurs - Amélioration de l'investissement ne pouvant passer que par un sérieux redressement des capacités d'autofinancement des entreprises dont le taux s'est réduit en 1984 - Insuffisance des atténuations de charges concédées l'an dernier pour mettre les entreprises industrielles de France à égalité de chances avec leurs concurrents - Essentiel des aides de l'Etat attribué aux industries en déclin - Résultat insatisfaisant du plan « filière électronique » - Absence d'augmentation des ressources pour l'industrie malgré le succès des Codevi - Souhaite l'extension à l'ensemble du territoire des mesures favorables permises par les pôles de conversion définis en 1984- Nombreuses disparitions d'emplois industriels en 1984- Augmentation du coût de l'heure de travail en dépit d'une meilleure productivité - (p. 3547) : recherche systématique de la qualification, une des conditions indispensables pour une véritable adaptation aux exigences de l'industrie du futur - Dangers d'un coût du travail trop élevé vis-à-vis des principaux concurrents et d'une qualification insuffisante de la main-d'oeuvre industrielle - Industrie, élément essentiel d'un développement réel et harmonieux de l'économie- Grandes mutations économiques naissant toujours au milieu d'innovations industrielles - Souhaite une politique nouvelle pour les entreprises et l'abandon du dirigisme.