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Extrait de la table nominative 1986

GERIN (Alfred), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UC).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 322 (85-86)] autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 [n° 365 (85-86)] (6 mai 1986)- Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 30 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère : Sécurité sociale - Redressement de la situation financière de la sécurité sociale - (Retirée : septembre 1986) - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 [n° 322 (85-86)] - (6 mai 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 645) : règlement des litiges en matière de connaissement- Ratification par la France du protocole de Bruxelles de 1979 - Réserve formulée par le Gouvernement français sur l'article 3 de ce protocole pour refuser la compétence de la Cour internationale de justice en cas de litiges - Entrée en vigueur du protocole - Droits de tirage spéciaux - (p. 646) : réforme urgente du droit des connaissements souhaitée par les exportateurs français - Groupe de travail spécial chargé d'étudier cette réforme créé par la commission des Nations unies pour le droit commercial international - Concertation avec les autres Etats européens maritimes - Ratification de la convention de Hambourg de 1978.