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Extrait de la table nominative 1964

GIACOBBI (M. FRANÇOIS) [Corse].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion télévision française [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles. [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Après l'article 7 : son amendement tendant à supprimer le vote par correspondance et à le remplacer par le vote par procuration (p. 497, 498). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [18. juin 1964]. - Discussion générale à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire (p. 715).