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Extrait de la table nominative 1975

GIACOBBI (M. FRANÇOIS) [Corse].

Interventions :

Intervient dans la discussion générale commune du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réorganisation de la Corse, et des projets de loi organique, adoptés par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationale, à l'élection des députés à l'Assemblée nationale et à celle des sénateurs : exprime ses craintes que le projet, tant en marquant les problèmes essentiels de la Corse, ne porte atteinte à son unité politique et administrative [30 avril 1975] (p. 729, 730).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - ENVIRONNEMENT. - Evoque le rôle des parcs naturels régionaux dans la réanimation de la vie rurale et le problème du financement de leur fonctionnement (p. 3862) ; rappelle que les régions ne sont pas disposées à prendre le relais de l'Etat pour prendre en charge les frais de fonctionnement des parcs (p. 3862, 3863) ; suggère que l'Etat supporte pendant dix ans encore 50 p. 100 de ces frais (p. 3863), - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l'administration communale [15 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4610). - Discussion des articles. - Art. 5 bis (Art. L. 223 du code électoral) : se déclare favorable à l'amendement de M. Ciccolini tendant à supprimer cet article qui précise que le tribunal administratif peut, en cas d'annulation d'une élection pour manoeuvres dans l'établissement de la liste électorale ou irrégulière dans le déroulement du scrutin, ordonner l'exécution provisoire de son jugement nonobstant appel (p. 4615).