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Extrait de la table nominative 1976

GIACOBBI (FRANÇOIS), sénateur de la Corse (G. D.).

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

QUESTION

Question orale avec débat :

Discussion de la question n° 162 de M. Henri Caillavet concernant les difficultés constitutionnelles en cas de succès électoral de la gauche [4 mai 1976] (p. 819, 820) : un Gouvernement ne peut naître et vivre que s'il fait la politique voulue par la majorité du pays ; la Constitution serait enfin respectée si le Président de la République revenait à son rôle d'arbitrage ; la télévision devrait présenter aux Français le texte des articles 20 et 5 de la Constitution. Si la gauche gagne les élections, il suffit de suivre à la lettre le texte constitutionnel.