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Extrait de la table nominative 1977

GIACOBBI (FRANÇOIS), sénateur de la Corse (G. D., puis formation des radicaux de gauche rattachée administrativement au groupe G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes récupérables [18 décembre 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article 33 (p. 3013) : son amendement n° 97 déposé avec M. Jean Filippi : majoration de 1800000 francs des ressources des comptes d'affectation spéciale ; irrecevable.