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Extrait de la table nominative 1979

GIACOBBI (François), sénateur de la Corse (GD-SRG).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979]. (p. 5046) : situation et besoins des parcs naturels régionaux. Risque de désengagement des collectivités locales, des établissements publics régionaux. S'interroge sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne un haut comité des parcs naturels régionaux. Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre, en date du 12 septembre 1979, concernant les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. Problèmes posés par l'existence d'un parc naturel à proximité d'une concentration industrielle ou urbaine (p. 5047) : nécessité d'entrer dans la phase des réalités concrètes.