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Extrait de la table nominative 1980

GIACOBBI (François), sénateur de la Corse (GD-SRG). Réélu sénateur le 28 septembre 1980 (Haute-Corse).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

317 (25 février 1980) (p. 324) à M. le Premier ministre : la Corse (récents événements de Corse) - Discutée le 3 juin 1980 (débat commun) (p. 2240 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (6 mars 1980) - Après l'art. 15 (p. 687) : son amendement N° III-246 identique à l'amendement N° III-117 de M. Henri Caillavet : imposition foncière et privilège fiscal accordé aux terres plantées de haies ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes: événements de Corse - (3 juin 1980) - (p. 2241) : dramatiques événements du 9 janvier à Ajaccio - Procès devant la Cour de sûreté de l'Etat - Attentats en Corse et à Paris - Mises en gardes répétées des élus corses - Evénements d'Aleria de 1975 - Plan de développement régional de la Corse et division en deux départements - Voyage en Corse du Président de la République et du Premier Ministre en 1978 - Nécessité d'un débat parlementaire sur les problèmes corses ; concours du Parlement et information de l'opinion - Spécificité corse - Inconvénients d'un statut particulier - (p. 2242) : réforme régionale : élection au suffrage universel et à la représentation proportionnelle de l'assemblée régionale - Structures régionales adaptées à la Corse : agence des transports, organisme de promotion de la langue locale - Refus par le Gouvernement d'un statut particulier pour la Corse- Application du droit commun à la Corse - et devoir de parité - Problème des communications - Principe de la continuité territoriale - Transports maritimes et aériens- (p. 2243) : création d'un conseil de gestion des transports de la Corse - Chômage des jeunes en Corse - Tourisme et agriculture en Corse et absence de lycée agricole et d'école hôtelière - Pénurie d'artisans - Manufacture des tabacs de Bastia - Propagande des indépendantistes ; nécessité pour le Gouvernement de rétablir la vérité - Absence en Corse de certaines structures régionales : caisse d'assurance maladie - Université corse - Fermeté nécessaire face à la violence des indépendantistes - (p. 2254) : réponse insuffisante du Ministre sur les transports aériens - Précisions données sur l'effort de l'Etat et nécessité d'informer la population - Opposition aux juridictions d'exception.

- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79)] - (9 octobre 1980) - Après l'art. 5 (p. 3829) : son amendement n° 80 déposé avec M. Charles Beaupetit : intervention de fonds publics et concession du droit de pêche aux fédérations d'associations ; retiré.