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Extrait de la table nominative 1981

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (GD-SRG)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers (13 octobre 1981) (p. 1943).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 304 (80-81)] - (21 juillet 1981) - Rappel au règlement (p. 957) : interprétation du règlement, relative au mode d'examen des amendements, rappelée par M. Etienne Dailly, président de séance.