Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (13 décembre 1983) (p. 4127).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (14 décembre 1983) (p. 4243).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux et à l'évolution de certains loyers immobiliers (15 décembre 1983) (p. 4275).

Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non-titulaires occupant de tels emplois [148 (82-83)] - (12 avril 1983) - Après l'art. 5 (p. 182): se déclare favorable à l'amendement n° 20 de M. Pierre Lacour (fonctionnaires mis à la disposition d'organismes à caractère associatif assurant des missions d'intérêt général et placés sous l'autorité directe du président desdits organismes).

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [7 (83-84)] - (13 décembre 1983) - Art. 1 (p. 4139) : son amendement n° 138, soutenu par M. Paul Girod: champ d'application du projet: mention des agents des offices créés conformément à la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse ; retiré.