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Extrait de la table nominative 1987

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à reconnaître et à organiser le droit à la permanence des liaisons maritimes et aériennes de la Corse avec le territoire continental de la République [324 (86-87)] (25 juin 1987) - Transports.