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Extrait de la table nominative 1988

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée au Japon, en République de Corée et à Hong-Kong du 24 février au 10 mars 1988 afin d'étudier le bicamérisme et les structures décentralisées au Japon, les institutions nouvelles de la République de Corée et l'évolution du statut de Hong-Kong [n° 292 (87-88)] (23 juin 1988) - Asie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Environnement - (27 novembre 1988) (p. 1812, 1813) : journée nationale des parcs nationaux en septembre 1988 à Autrans - Caractère exemplaire des parcs français, inspirant les travaux du Parlement européen - Article 19 de la circulaire européenne de juin 1987 - Appui du secrétariat d'Etat à l'environnement pour l'acquisition par le département de la Haute-Corse de l'étang de Biguglia - Abondement de crédits consentis par le Gouvernement et votés par l'Assemblée nationale en faveur des parcs naturels régionaux ; Fonds d'investissement pour la qualité de la vie, FIQV ; demande des crédits complémentaires ; contrats de plan Etat-région - Conservatoire du littoral - Souhaite un programme d'amélioration et de professionnalisation des responsables et techniciens de l'environnement - (p. 1814) : vote de ce projet de budget par la majorité du groupe de la Gauche démocratique.