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Extrait de la table nominative 1990

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [252 (89-90)] - (22 mai 1990)- Art. 1er (affectation des biens utilisés par les écoles normales primaires) (p. 1017) : son amendement n° 37, soutenu par M. François Lesein : les biens meubles et immeubles de chacune des écoles normales primaires constituent le patrimoine mobilier et immobilier de chacun des centres localisés de l'institut universitaire de formation des maîtres ; retiré.