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Extrait de la table nominative 1992

GIACOBBI (François), sénateur de la Haute-Corse (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits (9 décembre 1992).- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la procédure pénale (11 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (20 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Après l'art. 13 (p. 4056) : soutient l'amendement n° 63 de la commission (éclaircissement sur les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, ZNIEFF).