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Extrait de la table nominative 1995

GIACOBBI (François), sénateur (Haute-Corse) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Juge titulaire de la Cour de Justice de la République (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (29 juin 1995)- Art. 33 (composition de la commission administrative et technique) (p. 743) : intervient sur l'amendement n° 29 de la commission (rôle de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours).