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Extrait de la table nominative 1996

GIACOBBI (François), sénateur (Haute-Corse) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Juge titulaire de la Cour de Justice de la République.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant le statut de la Polynésie française (22 février 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption (24 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (4 décembre 1996).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Corse - (6 juin 1996) (p. 3356, 3359) : Corse française et républicaine. Chimères institutionnelles. Reconnaissance juridique du peuple corse. Langues régionales minoritaires. Problèmes liés à l'insularité. Terrorisme. Coordination entre la Gendarmerie et les forces de police. Situation économique. Industrie touristique. Réorganisation efficace des transports aériens. Application de la loi républicaine.