Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

GIACOBBI (François), sénateur (Haute-Corse) RDSE. Décédé le 7 mars 1997 (JO Lois et décrets du 8 mars 1997). Eloge funèbre le 23 septembre 1997.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Juge titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).