GIACOMONI (M. ANTOINE), Conseiller de la République du département des Alpes-Maritimes. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la France d'outre-mer [22 juillet 1947] (p. 1038) ; est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [25 juillet 1947] (p. 1114). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1117). - Obtient un congé [13 nov. 1947] (p. 2101).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.