GIACOMONI (M. ANTOINE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). De la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la célébration du centenaire de la création de la médaille militaire [18 mars 1952] (I., n° 131). Proposition de loi tendant à créer un fonds national de l'équipement rural [12 décembre 1952] (I., n° 631).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la création de la médaille militaire [3 avril 1952]. - Discussion générale (p. 853). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Abel-Durand (p. 854) ; sur l'ensemble (p. 855). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vente d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2633).