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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

GILSON (M. ETIENNE), Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale. - Son élection est validée [S. 8 mai 1947] (p. 555). - Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [13 mai 1947] (p. 563) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [13 mai 1917] (p. 563).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander aux houillères des bassins d'Aquitaine, des Cévennes et de la Loire, à donner à bail aux associations des parents d'élèves les locaux des anciennes écoles privées des mines [30 juillet 1947] (I., n° 482). - Rapport, au nom de la commission de I'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer des cours de droit d'outre-mer dans les facultés de la métropole qui n'en possèdent pas encore [30 juillet 1947] (I., n° 485). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur : 19 sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander aux houillères des bassins d'Aquitaine, des Cévennes et de la Loire à donner à bail, aux associations des parent d'élèves, les locaux des anciennes écoles privées des mines ; 2° la proposition de résolution de M. Bouloux tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques, les bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [17 décembre 1947] (I., n° 902).

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale, budget de l'enseignement supérieur [5 août 1947] (p. 1482- 1483) ; discussion des chapitres, subventions : chapitre 507 (p. 1524-1525).