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Extrait de la table nominative 1948

GILSON (M. ETIENNE) [A.-N.].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs : 1° sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation des oeuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains; 2° sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres [29 avril 1948] (I., n° 329). - Retire sa proposition de résolution n° 482 déposée au cours de la séance du 30 juillet 1947 [4 août 1948] (p. 2171). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° A prévoir un crédit; 2° A constituer une commission pour l'histoire de la Seconde République [17 août 1948] (I., n° 867).

Interventions.

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (.dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Discussion des articles. Budget de la présidence du conseil. Chap. 908. Amendement de M. Monnet [18 mars 1948] (p. 811) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion des propositions de loi : 1° Relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° Tendant à modifier la loi du 11 octobre 1948 créant une caisse nationale des lettres. Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1152 et suivantes). Répond à M. Pujot (p. 1162). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Janton (p. 1163-64) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. Discussion générale [25 mai 19481 (p. 1226 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux. Discussion des articles. Amendement de M. Pernot à l'article 7 [1er juin 1948] (p. 1331) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la résistance. Discussion des articles. Art. 1er [8 juin 1948] (p. 1402) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - Éducation nationale. Discussion des chapitres. Chap. 233 [26 août 1948] (p. 2799) ; chap. 326 (p. 2804) ; chap. 500, l'Université et la recherche scientifique (p. 2816-17).