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Extrait de la table nominative 1990

GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme - [87 (90-91) tome 16] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4062, 4063) : excellents résultats du tourisme pour 1989 - Emiettement des professions du tourisme ; réforme nécessaire de la loi du 11 juillet 1975 relative au statut des agences de voyage - Prochaine mise en place d'un plan de modernisation de l'hôtellerie familiale indépendante; situation précaire; financement d'investissements - Evolution des crédits proposés : stabilisation des dépenses de fonctionnement ; priorité aux actions de promotion ; dotation de la Maison de la France- Formation - Dépenses d'investissement : effort en faveur des collectivités locales pour la réhabilitation d'hébergements touristiques à gestion associative - Tourisme de montagne : insuffisance des crédits destinés aux communes en difficulté suite au défaut d'enneigement - Calendrier scolaire - Tourisme rural - Autorisation accordée aux casinos d'exploiter des machines à sous - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget.