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Extrait de la table nominative 1991

GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91- 92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme - [n° 94 (91-92) tome 16] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4917) : situation économique - Faiblesse de l'hôtellerie indépendante- Tourisme rural - Stations de sport d'hiver - Crédits pour 1992 - (p. 4918): crédits de fonctionnement - Emplois du ministère de l'équipement - Tourisme social - Maison de la France - Dépenses en capital - Offices du tourisme et syndicats d'initiative - Observatoire du tourisme - Avis défavorable sur ce projet de budget.